Vous allez louer une benne pour des travaux et elle ne peut pas être posée chez vous ? Dès qu'une benne occupe le domaine public (trottoir, chaussée, place de stationnement), une autorisation est obligatoire. Voici comment l'obtenir sans retarder votre chantier.
Quand l'autorisation est-elle obligatoire ?
Une benne posée sur un terrain privé (cour, allée, jardin, parking de copropriété avec l'accord du syndic) ne demande aucune démarche auprès de la commune. En revanche, dès qu'elle occupe la voie publique, même quelques heures, il faut une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, souvent appelée « permis de stationnement ».
À qui faire la demande ?
En ville, la demande se fait auprès de la mairie de la commune où se trouve le chantier : selon l'organisation de la commune, c'est le service voirie, l'urbanisme ou la police municipale qui l'instruit. Hors agglomération, sur une route départementale ou nationale, la demande relève du gestionnaire de la route (le département pour une route départementale).
Quelles informations fournir ?
- l'adresse exacte de pose de la benne ;
- les dates de début et de fin d'occupation ;
- les dimensions de la benne et l'emprise au sol (trottoir, chaussée, places de stationnement) ;
- un plan ou une photo de l'emplacement ;
- les coordonnées du demandeur et de l'entreprise de location ;
- parfois une attestation d'assurance.
Quels délais prévoir ?
Chaque commune fixe ses propres délais d'instruction. Comptez en général une à deux semaines, parfois davantage dans les villes très denses où le stationnement est rare. Le bon réflexe : faire la demande dès que la date de livraison de la benne est connue.
Combien ça coûte ?
L'occupation du domaine public peut donner lieu à une redevance dont le montant est fixé par chaque commune, souvent calculé par jour d'occupation. Certaines communes l'allègent pour les courtes durées : renseignez-vous auprès de la mairie concernée.
Vos obligations une fois la benne posée
- respecter l'emplacement et les dates autorisés ;
- laisser un passage suffisant pour les piétons et les personnes à mobilité réduite ;
- signaler la benne la nuit (bandes réfléchissantes, et feux de signalisation si elle est sur la chaussée) ;
- conserver l'autorisation pour la présenter en cas de contrôle ;
- ne pas laisser les déchets déborder sur la voie publique.
Que risque-t-on sans autorisation ?
Une benne posée sans autorisation sur la voie publique expose à une amende, et elle peut devoir être déplacée à vos frais. En cas d'accident, l'absence d'autorisation et de signalisation engage aussi votre responsabilité.
Location Bennes Essonne s'en occupe pour vous
Dans la plupart des communes de l'Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, nous faisons la demande d'autorisation de voirie à votre place lors de la commande. Indiquez-nous simplement l'adresse et les dates souhaitées : nous fixons la date de livraison en fonction du délai de la mairie. Pour choisir votre benne, consultez nos tailles et prix de bennes ou la liste des déchets acceptés.